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Le secteur de la construction, incluant les activités de bâtiment et de travaux publics, est essentiel : le logement, l’eau, l’assainissement, l’énergie, le transport, sont indispensables à la vie individuelle et collective. Le développement est conditionné par les infrastructures et par l’habitat. Le SEFI agit auprès des acteurs publics et privés en vue de la prise en compte des besoins des populations, qu’il s’agisse de la rénovation des bâtiments et des réseaux ou de la réalisation de travaux neufs répondant aux exigences de la transition écologique.

Le SEFI défend et promeut les valeurs d’intérêt général que sont l’éthique, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, l’intégration sociale, l’égalité des sexes, etc.

En matière de RSE (responsabilité sociétale des entreprises), comme de lutte contre les violences liées au genre, le SEFI défend à la fois l’introduction et la généralisation de standards exigeants et mesurables dans les appels d’offres internationaux, la concertation des entreprises dans leur définition, la surveillance de leur mise en œuvre et la sanction de leur non-respect.

Il en va de même des règles de santé et de sécurité au travail, de lutte contre le travail forcé ou le travail des enfants.

En matière d’éthique, le SEFI milite pour une harmonisation des règles de conformité et de leur application, et pour que la lutte contre la corruption active s’accompagne d’une prévention et d’une répression effectives de la corruption passive.

Face à des besoins toujours croissants en infrastructures et en construction (résidentielle ou non), les acteurs publics internationaux appellent le secteur privé à mobiliser d’importantes ressources financières afin d’investir massivement dans des projets indispensables au développement économique et démographique.

De son côté, le secteur privé recherche des supports d’investissement à la fois rentables et sûrs, pour garantir aux épargnants des revenus raisonnables et stables. A ces exigences s’ajoute celle de contribuer positivement à la transition écologique.

L’investissement dans la construction (en particulier en infrastructures) peut, sous certaines conditions, satisfaire ces critères. Le SEFI incite les organisations internationales, les pouvoirs publics et les bailleurs de fonds bilatéraux ou multilatéraux, via la Confederation of International Contractors’ Associations (CICA), à mieux reconnaître le rôle des infrastructures dans l’atteinte des objectifs du développement durable et à mettre à profit les moyens et les compétences du secteur privé en élargissant et en simplifiant son accès à cette classe d’actifs.

Parallèlement, le SEFI invite les donneurs d’ordre publics et leur tutelle à accroître la masse des financements publics et privés disponibles pour les infrastructures, et prône une meilleure préparation des projets par les maîtres d’ouvrage, sur les plans technique, économique, juridique, financier, environnemental et social, pour en améliorer l’efficacité.

Il recommande une meilleure évaluation ex ante de l’impact économique et budgétaire (direct et indirect, de moyen et long terme) de leurs projets d’investissements, déterminant la soutenabilité (totale ou partielle) de la dette souscrite pour leur réalisation.

Par ailleurs, le SEFI milite (via le MEDEF) auprès de Bpifrance, du Gouvernement français, de l’OCDE et de la Commission européenne pour un meilleur soutien public à l’exportation (notamment par des réformes de l’Arrangement OCDE de 1978), afin de faciliter l’action des entreprises françaises de construction dans un environnement concurrentiel non faussé à l’international.

Enfin, le SEFI recommande aux acteurs de l’aide publique au développement d’orienter leur action vers le financement de l’habitat et des infrastructures, condition sine qua non de l’adaptation écologique, économique et sociale des pays bénéficiaires à leur évolution démographique.

 

Le SEFI appuie les entreprises dans la recherche de conditions contractuelles équilibrées, gage de la qualité des réalisations et du respect des engagements.

Il dialogue, à cet effet, directement ou à travers les European International Contractors (EIC) ou à travers la Confederation of International Contractors’ Associations (CICA) avec la plupart des organisations qui interviennent, à des degrés divers, dans la définition de standards de conditions contractuelles : banques multilatérales de développement, Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils (FIDIC), Chambre de Commerce Internationale (ICC France), New Engineering Contract (NEC), Dispute Resolution Board Foundation (DRBF), etc.

Le SEFI, via le groupe de travail « Banques Multilatérales de Développement » de CICA, collabore avec les Heads of Procurement (HoPs) de ces banques au sujet des conditions contractuelles applicables aux travaux qu’elles financent, et fait valoir ses propositions d’améliorations, tant pour les conditions générales que pour les conditions particulières, ainsi que pour les normes environnementales, sociales et de gouvernance qu’elles imposent.

De même, il répond aux consultations de la FIDIC avant la publication de nouveaux modèles ou de nouvelles éditions des modèles contractuels existants.

Membre des Commissions « Arbitrage & ADR » et « Droit et Pratiques du Commerce International » d’ICC France, ainsi que de la Commission Internationale de l’Association Française du Droit de la Construction et de l’Immobilier (AFDCI) et de la Commission des Nations-Unies pour le Développement du Commerce International (CNUDCI), le SEFI maintient une relation étroite et constante avec les cercles où s’élabore l’environnement juridique dans lequel s’exerce l’activité internationale de ses membres.